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Vos données personnelles

Dans le cadre de votre navigation sur le site internet kisslab.fr édité par Madame Melissa PARAIN, je suis susceptible de recueillir et d’utiliser quelques informations vous concernant.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site kisslab.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Je collecte et traite vos Données Personnelles, en qualité de responsable de traitement, afin de :

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Les données personnelles collectées lors de la soumission d’une demande via le formulaire de contact et de prise de rendez-vous sont le nom, numéro de téléphone, adresse mail, message. Les données sont collectées pour les besoins de suivi de la relation. Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec vous.

Dans les cas prévus par la loi, vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

Droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression et de limitation : vous pouvez me demander d’accéder à vos Données Personnelles, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique, en demander la correction, la mise à jour, la suppression ou la limitation.

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Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle : sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits sur vos Données Personnelles aurait été commise.
Pour l’exercer, adressez votre demande via le formulaire : Contact.

Je m’engage à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous aurez reçu une information complète et préalable.

Votre droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mélissa PARAIN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Conditions d'annulation spécifiques aux réservations en physique

En cas d'annulation d'une réservation en physique, le Client est informé que des frais peuvent s'appliquer en fonction du délai d'annulation :

Pour toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la date de la réservation, aucun frais ne sera appliqué.
Pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la date de la réservation, le Client sera tenu de rembourser à Mélissa PARAIN un montant minimum de 30€, correspondant aux frais de location de salle engagés.

Votre droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toutes réclamation, merci de contacter Mélissa PARAIn par mail à melissa.parain@kisslab.fr. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existante ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. En l’espèce le médiateur désigné est : CNPM MEDITATION CONSOMMATION.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’object d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Paris par application de l’article 47 du Code de procédure Civile.

Propriétés Intellectuelles

Mélissa PARAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Conditions générales de vente des ebooks

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "CGV") régissent la vente des ebooks proposés par Mélissa Parain sur www.kisslab.fr (ci-après désigné le "Vendeur") à ses clients (ci-après désignés les "Clients").

Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Vendeur vend et délivre ses ebooks aux Clients.
Produits : Les ebooks proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Prix : Les prix des ebooks sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande : Le Client peut passer commande d'un ebook en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site internet du Vendeur. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le Client.
Paiement : Le paiement des ebooks s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site internet du Vendeur. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.
Livraison : Les ebooks sont délivrés au Client sous forme de téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Le Client recevra un lien de téléchargement sur l'adresse email qu'il aura indiquée lors de sa commande.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, une fois que le téléchargement de l'ebook a été effectué par le Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité du produit.
Responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des ebooks vendus.
Propriété intellectuelle : Les ebooks vendus demeurent la propriété intellectuelle du Vendeur. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, ou diffuser les contenus des ebooks sans autorisation préalable du Vendeur.
Données personnelles : Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Litiges : En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.